J.O. 240 du 14 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 5 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520765A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005 :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Liffran, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), en société civile professionnelle est agréée.
M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude) et Mme Deherre (Anne, Aurore, France), épouse Frustié, sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Liffran (Bernard, Henri, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société professionnelle Bernard Liffran, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cavaillon (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société professionnelle Bernard Liffran, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Chinchole et Anne Deherre-Frustié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».